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Allègement des procédures de dépôt légal

Décret n°2015-318 du 21 mars 2015

Les procédures de dépôt légal sont allégées : désormais les éditeurs ne déposeront plus à la BnF deux exemplaires de leurs publications, mais un seul.
Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication publié au Journal officiel le 21 mars 2015 allège les procédures du dépôt légal en supprimant l’obligation de dépôt en deux exemplaires : désormais, ce ne sont plus deux exemplaires des publications imprimées qu’il faut déposer à la BnF, mais un seul.

Cette réforme concerne le dépôt de tous les documents imprimés : livres, périodiques, imagerie, documents graphiques et cartographiques, partitions.

Les documents sonores, vidéos et multimédias ainsi que les logiciels et bases de données continueront d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications papier dès qu'elles sont accompagnées d'un élément audiovisuel.

Cet allègement de l’obligation de dépôt légal permet à la BnF d’adapter les services du dépôt légal au contexte de l’édition numérique : tout en poursuivant sa mission historique de collecte et de signalement de toutes les publications paraissant sous forme papier, elle se consacre désormais aussi au dépôt légal des documents numériques.

Livre 1 exemplaire
Journal, revue 1 exemplaire
Magazine 1 exemplaire
Bulletin d'information 1 exemplaire
Carte, plan, atlas 1 exemplaire
Partition musicale 1 exemplaire
Estampe et photographie originales (en feuille ou en portfolio), livre d'artiste 1 exemplaire
Album d'images, à colorier, autocollant 1 exemplaire
Carte postale, carte de voeux et de fantaisie, affiche, poster, calendrier illustré 1 exemplaire
Document sonore, CD, phonogramme 2 exemplaires
Vidéogramme, DVD, DVX, Blu-ray 2 exemplaires
Document multimédia, jeu vidéo, logiciel, base de données 2 exemplaires
Périodique électronique 2 exemplaires
Livre avec CD audio, DVD, cédérom ou clé USB 2 exemplaires
Revue avec CD audio, DVD, cédérom ou clé USB 2 exemplaires
Partition avec CD audio, DVD, cédérom ou clé USB 2 exemplaires

Rappel

Chaque dépôt doit être accompagné d’une déclaration. L'Extranet du dépôt légal permet la saisie en ligne des déclarations pour tous les types de documents. C’est un service gratuit qui facilite vos démarches de dépôt légal et vous permet de suivre les étapes du traitement de vos dépôts à la Bibliothèque nationale de France.


Attention ! Pour les publications périodiques, les modalités de déclaration sont différentes. Pour en savoir plus, consulter cette page.

mercredi 9 novembre 2016

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