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Les Pôles associés de dépôt légal

Le réseau national des pôles de dépôt légal est constitué autour de la BnF, pour renforcer la collecte, le signalement, la conservation et la valorisation des documents issus du dépôt légal en région.

Le dépôt légal imprimeur

Les 26 pôles associés de dépôt légal imprimeur en 2013 : carte

Les 26 pôles associés de dépôt légal imprimeur en 2013

À vocation patrimoniale et culturelle, le dépôt légal imprimeur s’organise parallèlement au dépôt légal éditeur, dans un but de complémentarité, visant l’exhaustivité ; il constitue des fonds d’État en région dans des établissements pour la plupart conventionnés par la BnF (Pôles associés de dépôt légal imprimeur). En effet, sur les 29 bibliothèques habilitées à collecter par l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié par celui du 20 septembre 2006, 26 ont signé avec la BnF des conventions précisant les obligations liées à cette mission.
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Convention de pôle associé dépôt légal 2015-2019 [fichier .pdf – 271 Ko – 31/03/15 – 5 p.]

Le Dépôt Légal Imprimeur (DLI) est l’obligation, pour les imprimeurs, de déposer en un exemplaire chaque document imprimé (livres, périodiques, brochures et imprimés divers, affiches, cartes postales, estampes, cartes et plans et partitions) dans l’établissement habilité (BDLI) de leur région. Créé en 1943 pour la métropole et en 1992 pour l’outremer, il est réglementé par les articles R131-1 à R133-1 du Code du Patrimoine qui en précise les modalités.

Activité des Pôles associés de dépôt légal imprimeur

Les fonds collectés au titre du dépôt légal imprimeur présentent un corpus documentaire original ; en effet, outre les livres ou périodiques d’intérêt général, ils réunissent :
  • une documentation régionale permettant d’alimenter des bibliographies spécialisées (bibliographie alsacienne, auvergnate, bourguignonne, normande, occitane),
  • des documents peu diffusés, échappant au circuit éditorial classique et au dépôt légal éditeur,
  • des documents iconographiques, cartographiques ou musicaux,
  • des documents non choisis, qui n’aurait pas forcément été acquis ou conservés en raison de leur faible intérêt immédiat mais qui, avec le temps, deviennent une source historique précieuse.
Parmi ces documents, on peut citer notamment : les multiples éditions de la presse quotidienne régionale, les bulletins municipaux, paroissiaux ou associatifs, les affiches publicitaires, de spectacles, etc . , les brochures et imprimés divers (prospectus, programmes, catalogues commerciaux, documents d’entreprise …).

Les livres et les périodiques sont majoritairement signalés dans les catalogues de ces bibliothèques, consultables sur le web ; 7 sont également interrogeables par le Catalogue collectif de France (CCFr) dont 1 via le Système universitaire de documentation (SUDOC).

Bien que conservées principalement dans des bibliothèques de lecture publique où le libre accès et le prêt sont majoritaires, les collections issues du dépôt légal imprimeur sont des collections patrimoniales, conservées en magasin et communiquées sur place.

Le dépôt légal fait l’objet de présentation au grand public et aux scolaires, dans le cadre de manifestations régulières organisées par les BDLI et les documents trouvent leur place dans les expositions qu’elles proposent, aux côtés des autres collections patrimoniales.
Activité des 26 Pôles associés de dépôt légal imprimeur 2012-2014
2012 2013 2014
Nombre total de documents collectés 359759 336392 321688
Nombre de déposants 5945 6165 6100
Subventions annuelles (en euros) 1388100 1364100 1318600
Nombre de monographies 54353 52268 50874
Nombre de fascicules de périodiques 248091 229902 215014
Nombre de brochures et imprimés 48595 45884 47121
Nombre de documents spécialisés 8720 8338 8679
Les bibliothèques de dépôt légal imprimeur doublent leur activité traditionnelle de collecte et de conservation de collections imprimées d’une implication de plus en plus marquée dans des collaborations innovantes avec la BnF : DL du web, archivage des sites électoraux et Grande collecte – Europeana 1914-1918.

Le dépôt légal du web

Le dépôt légal de l’internet concerne tous les types de publications françaises diffusées en ligne. Il trouve donc un appui précieux dans la collaboration avec les partenaires de la BnF en région.

Les élections présidentielles et législatives de 2012 ont été l’occasion d’une collaboration renforcée entre la BnF et les Bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) pour enrichir les archives de l’Internet. Ce travail d’équipe de six mois a permis de collecter environ 10 000 sites, qui viennent compléter des collections politiques existant depuis 2002.
La coopération autour des collectes électorales existe avec les BDLI depuis 2004, et va en se renforçant : de quatre volontaires en 2004, elles étaient huit pour les législatives de 2007, et une vingtaine en 2010 et en 2012. Cette mobilisation inédite reflète l’importance croissante accordée au Web dans la vie politique comme dans les bibliothèques patrimoniales, que l’on soit à Paris, à Toulouse ou à Fort-de-France. La collaboration avec les BDLI permet d’assurer une meilleure couverture du territoire et de garantir la pertinence des collections.
Avec ces projets électoraux, la BnF continue d’enrichir le fonds unique constitué par le dépôt légal et les acquisitions depuis des décennies : tracts, affiches, caricatures, sondages et analyses disposent désormais de leurs versions en ligne.

Cette coopération avec les partenaires en région autour de la sélection de contenus web s’effectue également par le biais de collectes collaboratives autour des patrimoines numériques locaux. Ainsi, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sélectionne des sites à collecter régulièrement, afin de constituer une collection des « Alsatiques en ligne ». Ce réseau de sélection est en cours d’extension, en articulation avec la liste des bibliothèques autorisées à accueillir l’accès distant aux archives de l’internet.

A l’origine réservée aux salles de lecture de la BnF, la consultation des collections des archives de l’internet, par des lecteurs accrédités, est autorisée depuis un arrêté du ministère de la Culture et de la Communication en date 16 septembre 2014, dans les vingt-six bibliothèques de dépôt légal imprimeur.
Ce nouveau dispositif d’accès à distance a été mis en place pour la première fois, en octobre 2014, à la médiathèque Émile Zola de Montpellier Agglomération.
à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg et à la Bibliothèque municipale de Nancy.
Il doit être progressivement installé dans huit bibliothèques en 2015 et quinze en 2016, suivant les objectifs du contrat de performance 2014-2016 de la BnF.

Les archives de l'internet sont consultables à distance à :

  • La Médiathèque Emile Zola de Montpellier Méditerranée Métropole
  • La Bibliothèque Stanislas de Nancy
  • La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
et prochainement à la Bibliothèque municipale de Lyon, la Bibliothèque municipale de Bordeaux, la Bibliothèque municipale de Toulouse, la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges, les Archives départementales de Martinique.

En savoir plus

jeudi 16 avril 2015

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