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Les Pôles associés de dépôt légal

Le réseau national des pôles de dépôt légal est constitué autour de la BnF, pour renforcer la collecte, le signalement, la conservation et la valorisation des documents issus du dépôt légal en région.

Le dépôt légal imprimeur

Les 26 pôles associés de dépôt légal imprimeur en 2013 : carte

Les 26 pôles associés de dépôt légal imprimeur en 2013

A vocation patrimoniale et culturelle, le dépôt légal imprimeur s’organise parallèlement au dépôt légal éditeur, dans un but de complémentarité, visant l’exhaustivité ; il constitue des fonds d’État en région dans des établissements pour la plupart conventionnés par la BnF (Pôles associés de dépôt légal imprimeur). En effet, sur les 29 bibliothèques habilitées à collecter par l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié par celui du 20 septembre 2006, 26 ont signé avec la BnF des conventions précisant les obligations liées à cette mission et le montant des subventions que la BnF leur attribue pour l’exercer. Par ces conventions les BDLI métropolitaines reçoivent également de la BnF un exemplaire des monographies éditées mais non imprimées dans leur région.
Le Dépôt Légal Imprimeur (DLI) est l’obligation, pour les imprimeurs, de déposer en un exemplaire chaque document imprimé (livres, périodiques, brochures et imprimés divers, affiches, cartes postales, estampes, cartes et plans et partitions) dans l’établissement habilité (BDLI) de leur région. Créé en 1943 pour la métropole et en 1992 pour l’outremer, il est réglementé par les articles R131-1 à R133-1 du Code du Patrimoine qui en précise les modalités. Les BDLI ultramarines sont également chargées du dépôt légal éditeur de leur territoire.

Activité des Pôles associés de dépôt légal imprimeur

Les fonds collectés au titre du dépôt légal imprimeur présentent un corpus documentaire original ; en effet, outre les livres ou périodiques d’intérêt général, ils réunissent :
  • une documentation régionale permettant d’alimenter des bibliographies spécialisées (bibliographie alsacienne, auvergnate, bourguignonne, normande, occitane),
  • des documents peu diffusés, échappant au circuit éditorial classique et au dépôt légal éditeur,
  • des documents iconographiques, cartographiques ou musicaux,
  • des documents non choisis, qui n’aurait pas forcément été acquis ou conservés en raison de leur faible intérêt immédiat mais qui, avec le temps, deviennent une source historique précieuse.
Parmi ces documents, on peut citer notamment : les multiples éditions de la presse quotidienne régionale, les bulletins municipaux, paroissiaux ou associatifs, les affiches publicitaires, de spectacles, etc . , les brochures et imprimés divers (prospectus, programmes, catalogues commerciaux, documents d’entreprise …).

Les livres et les périodiques sont majoritairement signalés dans les catalogues de ces bibliothèques, consultables pour 23 d’entre eux sur le web ; 7 sont également interrogeables par le Catalogue collectif de France (CCFr) dont 1 via le Système universitaire de documentation (SUDOC).

Bien que conservées principalement dans des bibliothèques de lecture publique où le libre accès et le prêt sont majoritaires, les collections issues du dépôt légal imprimeur sont des collections patrimoniales, conservées en magasin et communiquées sur place. Elles ne peuvent participer au prêt inter-bibliothèques (PIB) que par le truchement de reproductions.

Le dépôt légal fait l’objet de présentation au grand public et aux scolaires, dans le cadre de manifestations régulières organisées par les BDLI et les documents trouvent leur place dans les expositions qu’elles proposent, aux côtés des autres collections patrimoniales.
Activité des Pôles associés de dépôt légal imprimeur 2009-2012
26 pôles (BDLI) 2009 2010 2011 2012
Nombre total de documents collectés,
dont :
400396 400846 378136 359759
Nombre de monographies 57251 55355 54867 54353
Nombre de fascicules de périodiques 288929 284893 265271 248091
Nombre de brochures et imprimés 45726 51922 48733 48595
Nombre de documents spécialisés 8490 8676 9265 8720
Nombre de déposants 6636 6656 6319 5945
Subventions annuelles (en euros) 1307000 1315000 1388100 1388100
Les bibliothèques de dépôt légal imprimeur doublent leur activité traditionnelle de collecte et de conservation de collections imprimées d’une implication de plus en plus marquée dans des collaborations innovantes avec la BnF : DL du web, archivage des sites électoraux et Grande collecte – Europeana 1914-1918.

Le dépôt légal du web

Le dépôt légal de l’Internet concerne tous les types de publications françaises diffusées en ligne. Il trouve donc un appui précieux dans la collaboration avec les partenaires de la BnF en région.

Les élections présidentielles et législatives de 2012 ont été l’occasion d’une collaboration renforcée entre la BnF et les Bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) pour enrichir les archives de l’Internet. Ce travail d’équipe de six mois a permis de collecter environ 10 000 sites, qui viennent compléter des collections politiques existant depuis 2002.
La coopération autour des collectes électorales existe avec les BDLI depuis 2004, et va en se renforçant : de quatre volontaires en 2004, elles étaient huit pour les législatives de 2007, et une vingtaine en 2010 et en 2012. Cette mobilisation inédite reflète l’importance croissante accordée au Web dans la vie politique comme dans les bibliothèques patrimoniales, que l’on soit à Paris, à Toulouse ou à Fort-de-France. La collaboration avec les BDLI permet d’assurer une meilleure couverture du territoire et de garantir la pertinence des collections.
Avec ces projets électoraux, la BnF continue d’enrichir le fonds unique constitué par le dépôt légal et les acquisitions depuis des décennies : tracts, affiches, caricatures, sondages et analyses disposent désormais de leurs versions en ligne.

Outre ces collaborations ponctuelles, la BnF se rapproche de ses partenaires en région pour mieux couvrir le patrimoine local en ligne. Ainsi, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sélectionne des sites qui seront collectés régulièrement, afin de constituer une collection des « Alsatiques en ligne ».

En tant que BDLI, elles pourront à terme bénéficier de l’accès distant aux archives de l’Internet qui ne sont actuellement consultables qu’à la BnF.

Le dépôt légal éditeur

Le dépôt légal éditeur est une source d’accroissement et d'enrichissement des fonds de bibliothèques partenaires pour les documents imprimés. Certaines bibliothèques spécialisées du secteur public peuvent bénéficier de l’attribution, par la BnF, d'un exemplaire du dépôt légal éditeur.
58 bibliothèques partenaires sont attributaires du second exemplaire de dépôt légal éditeur :
  • 2 établissements dépositaires d'un genre : la Bibliothèque des Littératures Policières (BILIPO), la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image (CNBDI)
  • 21 bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur pour les monographies éditées dans leur région
  • 33 bibliothèques universitaires et de l'Enseignement supérieur
  • 2 bibliothèques de la Ville de Paris (la Bibliothèque Forney et la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville)

vendredi 27 septembre 2013

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Actes des journées

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Valoriser les régions et territoires

Le diaporama de Catherine Floc’hlay [fichier .pdf – 1055 Ko – 27/03/13 – 8 p.]

Le diaporama d’Anne Meyer [fichier .pdf – 307 Ko – 27/03/13 – 5 p.]

Visuel de la journée d'étude sur  le dépôt légal de l'Iinternet électoral - 29 mars 2012
Le dépôt légal de l'internet électoral : la collecte en coopération des sites web des présidentielles et législatives de 2012
Journée thématique de la coopération nationale
29 mars 2012

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