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Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.

À noter
  • Modification de l'adresse de dépôt légal des documents cartographiques à partir du 1er mai 2016
    Le département des Cartes et plans déménage sur le site François-Mitterrand pendant les travaux de rénovation du site Richelieu (phase 2). À partir du 1er mai 2016, l'adresse de dépôt légal des documents cartographiques est modifiée.

    [mis en ligne le 23 mai 2016 ]

  • Modalités du dépôt légal sur place
    Pour tous les documents, le dépôt légal est fait par courrier postal en utilisant la franchise.Il existe aussi un dépôt sur place. Pour les livres et les périodiques imprimés, le dépôt sur place est exceptionnel et soumis à conditions. Contacter le service concerné en vous référant aux pages "Livres" et "Périodiques".

    [mis en ligne le 23 mai 2016 ]

  • Qu'est-ce que le dépôt légal ? But du dépôt légal ; son organisation à la BnF et sur le territoire français ; les textes de loi ; volumétrie des documents déposés.
  • Comment déclarer ? Déclarer en ligne par l'Extranet du dépôt légal ou télécharger un formulaire pdf.
  • Livres Informations pratiques pour déposer un livre à la Bibliothèque nationale de France : modalités,contacts.
  • Périodiques Informations pratiques pour déposer un périodique (revue, magazine..) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Documents cartographiques Informations pratiques pour déposer un document cartographique (carte, plan, guide topographique, atlas...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Musique imprimée Informations pratiques pour déposer une partition musicale ou une chorégraphie à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.

     

  • Documents sonores Informations pratiques pour déposer un document sonore (CD...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Vidéogrammes Informations pratiques pour déposer un vidéogramme (vidéocassette, DVD,...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Documents multimédias, logiciels, bases de données Informations pratiques pour déposer un document multimédia (livres-CD, coffret CD-DVD, logiciel, base de données...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Documents iconographiques Informations pratiques pour déposer un document iconographique (estampe, photographie, affiche, carte postale...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Sites web Informations pratiques pour déposer un site web du domaine français.

lundi 23 mai 2016

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Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal, saisissez en ligne les déclarations de tous les types de documents, à l'exception des sites web :
depotlegal.bnf.fr
En cas de problème :
depot.legal.editeur@bnf.fr

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