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Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.

  • Interruption du dépôt légal individuel sur place pour les livres et les périodiques
    Logo VigipirateEn raison du plan vigipirate du niveau "alerte attentat", le dépôt individuel sur place des livres et des périodiques est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Nous vous tiendrons informés de sa réouverture prochaine.
    Coursiers : l'accès aux véhicules de livraison par l'entrée Durkheim est maintenu, ainsi que le dépôt par courrier.

    [mis en ligne le 16 février 2015 ]

  • Dépôt légal : projet de réforme
    Un prochain décret du Ministère de la Culture et de la Communication va modifier le Code du patrimoine en réduisant de deux à un le nombre d'exemplaires à déposer au titre du dépôt légal éditeur pour les imprimés : livres, périodiques, documents cartographiques, imageries, partitions, etc. Les documents audiovisuels, quant à eux, continueront d'être déposés en deux exemplaires.

    [mis en ligne le 16 février 2015 ]

  • Qu'est-ce que le dépôt légal ? But du dépôt légal ; son organisation à la BnF et sur le territoire français ; les textes de loi ; volumétrie des documents déposés.
  • Comment déclarer ? Déclarer en ligne par l'Extranet du dépôt légal ou télécharger un formulaire pdf.
  • Livres Informations pratiques pour déposer un livre à la Bibliothèque nationale de France : modalités,contacts.
  • Périodiques Informations pratiques pour déposer un périodique (revue, magazine..) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Documents cartographiques Informations pratiques pour déposer un document cartographique (carte, plan, guide topographique, atlas...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Musique imprimée Informations pratiques pour déposer une partition musicale ou une chorégraphie à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.

     

  • Documents sonores Informations pratiques pour déposer un document sonore (CD...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Vidéogrammes Informations pratiques pour déposer un vidéogramme (vidéocassette, DVD,...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Documents multimédias, logiciels, bases de données Informations pratiques pour déposer un document multimédia (livres-CD, coffret CD-DVD, logiciel, base de données...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Documents iconographiques Informations pratiques pour déposer un document iconographique (estampe, photographie, affiche, carte postale...) à la Bibliothèque nationale de France : modalités, contacts.
  • Sites web Informations pratiques pour déposer un site web du domaine français.

lundi 16 février 2015

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Déclarer en ligne

Grâce à l'Extranet du dépôt légal, saisissez en ligne les déclarations de tous les types de documents, à l'exception des sites web :
http://depotlegal.bnf.fr
En cas de problème :
depot.legal.editeur@bnf.fr

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