Dépôt légal des documents iconographiques

Types de documents

Le Département des Estampes et de la photographie de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal :

• des estampes,
• des photographies,
• des affiches et posters,
• des cartes postales,
• des calendriers et almanachs,
• des cartes de voeux,
• des albums et livres illustrés sans texte,
• des autocollants,
• des images de piété,
• des jeux de cartes,
• de toute autre production apparentée des arts graphiques.

Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal :

• les travaux d'impression dits de ville,
• les papiers d'emballage, etc.

Modalités éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auteur éditant lui-même ses œuvres, dépositaire principal d'ouvrages importés, administration publique).

L'éditeur doit faire parvenir au Département des Estampes et de la Photographie deux exemplaires des documents graphiques ou photographiques qu'il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation (un seul pour les estampes et photographies tirées à moins de deux cents exemplaires).

Tout dépôt de document doit être accompagné d'une déclaration rédigée en trois exemplaires datés et signés.

Modalités imprimeur

Sont considérés comme imprimeurs : tout imprimeur, graveur, photographe ou toute personne produisant une œuvre des arts graphiques et photographiques par un procédé quel qu'il soit.
"Lorsque la confection d'un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs ou façonniers, le dépôt est effectué par celui d'entre eux qui effectue la livraison définitive à l'éditeur." (Art.8.2 du décret du 31 décembre 1993).

L'imprimeur doit envoyer un exemplaire des documents graphiques ou photographiques qu'il imprime dès l'achèvement du tirage :

• à la BnF si l'atelier de l'imprimeur est localisé dans les départements de la région Ile-de-France ;
• à la bibliothèque habilitée, par arrêté du 12 janvier 1995, à recevoir le dépôt légal imprimeur si l'atelier de l'imprimerie est localisé dans un autre département.

Tout dépôt de document doit être accompagné du formumaire de déclaration rédigé en trois exemplaires datés et signés.

Modalités importateur

« Sont réputés importateurs (…) ceux qui introduisent sur le territoire national des documents édités ou produits hors de ce territoire » (Art. 4 du décret du 31 décembre 1993).

L'importateur doit faire parvenir au Département des Estampes et de la photographie un exemplaire des documents graphiques ou photographiques qu'il importe au plus tard le jour de leur mise en circulation.

Tout dépôt de document doit être accompagné d'une déclaration rédigée en trois exemplaires datés et signés.