Dépôt légal des livres

Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal :

• les cahiers d'écriture et de découpage ;
• les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
• les documents importés à moins de cent exemplaires ;
• les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse ou d'autres textes ;
• les réimpressions à l’identique ;
• les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
• les travaux d'impression dits de ville (faire-part, cartes de visite…), de commerce (factures, bons de commande…) ou administratifs (modèles, bordereaux...).

La Bibliothèque peut refuser le dépôt de certains ouvrages dont la forme matérielle ne permet pas une conservation pérenne.

Cas particulier des livres numériques

Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.

Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine. L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’Internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.

Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.

Mentions obligatoires devant figurer sur les livres :

• le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
• le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger) ;
• la date de l’achèvement du tirage ;
• la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
• le prix en euros ;
• la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt.

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.

N.B. : le « numéro de dépôt légal » n’a pas à figurer sur le livre. Il sera communiqué au déposant par la BnF après réception et enregistrement du livre au Dépôt légal.