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Dépôt légal des sites web

Types de documents

Le dépôt légal concerne tous les types de publications diffusées sur l’internet : sites institutionnels ou personnels, revues d’accès gratuit ou payant, blogs, sites commerciaux, plateformes de vidéos ou de livres numériques…

Les contenus édités ou les éditeurs doivent avoir un lien avec le territoire français. Il s’agit avant tout de l’ensemble des sites web enregistrés en .fr ainsi que ceux des départements et territoires d’outre-mer. Cette liste est maintenue par l’Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC).

D’autres sites web en .com, .org, .net, etc. édités par des personnes physiques ou morales domiciliées en France font également partie du périmètre. Enfin, les publications produites sur le territoire national peuvent être concernées même si elles sont diffusées par une société étrangère.

La correspondance personnelle et les espaces privés des réseaux sociaux ou des sites intranet sont exclus du champ d'application du dépôt légal.

Modalités pour les éditeurs, producteurs et hébergeurs

L’obligation de dépôt légal incombe à toute personne physique ou morale qui édite ou produit en vue de leur communication au public par voie électronique, des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature, sur le territoire français.

Contrairement au dépôt légal traditionnel (des publications imprimées ou sur support audiovisuel, par exemple), le dépôt légal des sites web n'implique aucune démarche active de la part de l’éditeur. Les collectes se font de manière automatique à l'aide du robot Heritrix, logiciel libre développé au sein du consortium IIPC. Si tout ou partie du site est inaccessible au robot de capture pour des raisons techniques (base de données, contenu protégé par mot de passe, formulaire d'accès...) ou commerciales (contenu payant, abonnement ...), la BnF est susceptible de prendre contact avec l’éditeur au cas par cas pour trouver des solutions techniques afin d’améliorer la collecte du site.

La BnF ne peut garantir l'exhaustivité de ses collectes de l'internet, compte tenu de la masse et de l’organisation des données en ligne. Elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible. Plusieurs collectes se déroulent pendant l’année et, à chaque connexion, le robot d’archivage s’identifie directement auprès des serveurs de l’éditeur.

Si l'éditeur souhaite que son site web soit ajouté à l'une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.


Intérieur de serveur de collecte

Intérieur de serveur de collecte

Baie de stockage des données

Baie de stockage des données

Cas des livres numériques (e-books)

Le dépôt légal concerne les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne.

Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.

A ce jour, il n'y a pas de dépôt à l'unité des publications numériques en ligne ou téléchargeables, leur collecte passe par le site web qui les diffuse. Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’internet, prévues par le Code du patrimoine (art. L131-2, L132-2, L132-2-1 et R132-23-1). L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF.

Si la diffusion d’un livre numérique en ligne coexiste avec une version sur support papier ou électronique (ex. CDRom, clé USB), celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.

Attribution d’un ISSN ou d’un ISBN

ISSN

L’attribution d'un ISSN à un périodique en ligne ne s’effectue pas automatiquement dans le cadre du dépôt légal de l’internet. Elle n'est pas obligatoire. Si l'éditeur le souhaite, il peut toutefois obtenir un numéro ISSN, auprès du Centre ISSN France. Ce numéro est recommandé pour les publications scientifiques.

ISBN

Les différents formats d’un livre numérique sont considérés comme des éditions différentes et se voient attribuer chacun un ISBN propre.
L'éditeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, peut faire la demande d'un numéro ISBN directement auprès de l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL).

En savoir plus

Site de l’AFNIL

vendredi 7 mars 2014

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Contact

Département du dépôt légal
Service du dépôt légal numérique
Courriel : depot.legal.web@bnf.fr

Consulter

  • Archives de l'internet
  • Accessibles depuis les salles de lecture de la BnF.
    Tous les sites collectés par la BnF font l’objet d’une indexation "par URL", c'est-à-dire qu’il est possible d’accéder à chaque fichier à partir de son adresse. Afin de respecter le droit d’auteur, aucune diffusion en ligne n'est autorisée.
  • Observatoire du dépôt légal

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