En raison d'une forte affluence en bibliothèque de Recherche sur le site François-Mitterrand, nous vous invitons à privilégier les salles de lecture de la Bibliothèque tous publics, également climatisées, si vous ne souhaitez pas réserver de documents.
Qui dépose ?
L’éditeur
Est considéré comme éditeur : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité…) établie sur le territoire français.
Conformément à l’article R.132-4 du code du patrimoine, l’éditeur doit faire parvenir au département du Dépôt légal un exemplaire de chacun des documents imprimés qu’il édite, au plus tard le jour de leur mise en circulation.
Pour les autres supports (vidéo, album sur CD, jeu vidéo sur support, etc.), le dépôt doit parvenir au département du Dépôt légal en deux exemplaires
Ce document vous informe sur vos obligations de dépôt légal. Vous y trouverez également les coordonnées de la personne à contacter pour toute question.
L’imprimeur
N.B. L’Extranet du dépôt légal ne concerne pas le dépôt légal imprimeur.
-
à la BnF pour les imprimeurs localisés à Paris ou en Ile-de-France,
-
à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur de sa région pour les imprimeurs localisés en région ou en outre-mer.
Pour plus d’informations sur les bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal et pour télécharger le formulaire de déclaration de dépôt légal imprimeur en fonction de votre localisation géographique, cliquez sur : dépôt légal imprimeur.
L’importateur
Le dépôt légal est obligatoire pour :
Les livres, périodiques, documents cartographiques, graphiques ou photographiques importés de plus de 100 exemplaires,
La musique imprimée importée à plus de 30 exemplaires, Les documents audiovisuels, les phonogrammes, les vidéogrammes, les logiciels et bases de données, quel que soit le nombre d’exemplaires importés.
Le formulaire à utiliser est le même que celui de l’éditeur.