Je suis établi en France et vais publier ou produire
- Le dépôt à la BnF est obligatoire dès lors que le document est mis en nombre à la disposition d’un public (hors du cercle familial ou d’amis) à titre onéreux ou gratuit.
- Le dépôt est également obligatoire pour tout document publié à l’étranger et diffusé en France, selon certains seuils de diffusion.
Il n’y a pas de seuil minimum de tirage pour les documents publiés en France. L’autoédition et l’impression à la demande sont également soumises au dépôt légal.
Je peux demander un numéro d’identification pour ma publication : ISBN pour les livres, ISMN pour les partitions, etc. Pour l’ISSN attribué à certaines publications en série (périodiques, collections éditoriales), il n’y a pas de demande préalable à faire ; ce numéro est attribué si besoin par la BnF après dépôt du premier numéro ou volume.
Pour en savoir plus : Identifiants internationaux
Pour en savoir plus : liste des mentions obligatoires
Je remplis une déclaration de dépôt
J’envoie la publication
La déclaration est jointe en un seul exemplaire si j’utilise le service de déclaration en ligne ou en 3 exemplaires si j’utilise le formulaire téléchargé sur le site.
Je ne dépose pas de projet, de manuscrit, de maquette, de copie électronique.
J’envoie un seul exemplaire s’il s’agit d’un document imprimé, deux exemplaires pour les autres documents (CD, DVD, livre avec CD, etc.).
Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1»
Ma publication est enregistrée
Le document fait l’objet d’un premier signalement succinct dans le Catalogue général de la BnF (pré-notice).
Je reçois un récépissé de dépôt avec un numéro d’enregistrement (en haut à droite) ou un accusé de réception.
Pour les périodiques, si l’ensemble des numéros parus au cours de l’année a effectivement été déposé, ma déclaration globale sera validée par la BnF et je recevrai un accusé de réception qui pourra servir de justificatif de dépôt.
Ma publication fait l'objet d'un signalement complet au Catalogue général de la BnF
Par la suite, cette notice est complétée selon les normes internationales en vigueur et la politique de catalogage de la BnF.
Les notices de documents versées dans le catalogue sont publiées dans la Bibliographie nationale française
En cas d’erreur manifeste, une demande de correction peut être envoyée à partir du Catalogue général via le formulaire «signaler une erreur sur cette notice». Si la correction se justifie, la version corrigée de la notice apparaît en fin de semaine, lors du chargement des données dans l’interface publique. En revanche, la correction n’est pas répercutée dans la Bibliographie nationale française.
Ma publication est transmise au département qui en assurera sa conservation
Par son dépôt, elle acquiert un caractère patrimonial et ne peut être retirée des collections.
Les lecteurs accrédités peuvent consulter tous les documents en bibliothèque de recherche
Les documents peuvent être consultés sur place dans les salles de recherche des sites BnF François-Mitterrand et Richelieu.
La notice bibliographique d’un document entré par dépôt légal dans les collections de la BnF ne peut être retirée.
Les réserves de communication d’un document de dépôt légal sont exceptionnelles.