Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille.

 

Histoire et définition

Institué en 1537 par François Ier, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.
Il est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire national et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en France. 
Les organismes dépositaires du dépôt légal sont :
  • la Bibliothèque nationale de France,
  • l’Institut national de l’audiovisuel,
  • le Centre national du cinéma et de l’image animée,
  • les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.
La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. 
Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (en ligne ou non).
Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.
Perpétuant une œuvre entreprise il y a quatre siècles, il contribue à faire de la BnF un centre d’étude et de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers.

Enjeux et missions

Le dépôt légal d’un document à la BnF permet d’assurer :
  • Sa collecte et sa conservation
La collecte est assurée par cinq départements. La conservation est assurée dans des magasins selon des règles normalisées exigeantes.
  • La constitution et la diffusion de notices bibliographiques
Des notices bibliographiques décrivant les documents sont créées, notamment :
  • dans le catalogue général de la BnF, en ligne ;
  • dans la Bibliographie nationale française (livres, publications en série, audiovisuel, musique imprimée, cartographie), qui annonce les nouvelles parutions de l’édition française.
 
  • Sa consultation en Bibliothèque de recherche
La consultation d’un document déposé au titre du dépôt légal est réservée en salles de lecture de la Bibliothèque de recherche aux lecteurs accrédités, avec l’assistance des professionnels de la BnF ; la reproduction du document est soumise au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à l’état de conservation du document.
  • L’enrichissement des fonds de bibliothèques partenaires pour les documents imprimés.
Le dépôt légal est une source d’accroissement des collections des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur.
 

Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine

Chiffres clés

Entrées par dépôt légal à la BnF (nombre de dépôts effectués par les éditeurs)
  2016 2017
Livres
77986
 
81263
Périodiques (fascicules)
 
262 199
 
237 180
Recueils
11984
 
13025
Sites web (fichiers)
 
2,8 milliards
 
2,2 milliards

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