Pour toute commande, il faut en effet distinguer l’achat des reproductions (frais techniques) de l’utilisation des documents reproduits qui, lorsqu’elle est commerciale, est soumise à autorisation et au paiement d’une redevance, facturée et payée indépendamment des travaux.
Est considérée comme commerciale, toute utilisation des documents conservés à la BnF, du domaine public ou non, dans une publication vendue (à l’exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, une prestation facturée à un tiers ou bien encore un support à vocation promotionnelle ou commerciale.
L’utilisation non commerciale des documents ou dans une publication académique ou scientifique est libre et gratuite sous réserve de la mention de source : BnF ou Bibliothèque nationale de France. Est considérée comme académique et scientifique, une publication réalisée dans le cadre d’un travail de recherche universitaire.
Les publications destinées à l’enseignement scolaire et les bases documentaires commercialisant de larges corpus numériques ne bénéficient pas de cette gratuité.
Commander une reproduction sans utilisation commerciale
Commander une reproduction avec une utilisation commerciale
Pour les professionnels
Faire une utilisation commerciale d’une reproduction
Cas particulier : reproduction d’un document sonore
Contacts et liens utiles
