Faire une utilisation commerciale d’une reproduction

Vous disposez déjà de reproductions de documents de la BnF, du domaine public ou non, et vous souhaitez les utiliser dans une publication vendue (à l’exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, une prestation facturée à un tiers ou bien encore un support à vocation promotionnelle ou commerciale.

 

Ces utilisations commerciales sont soumises à autorisation et au paiement d’une redevance, indépendamment de celui d’éventuels travaux de reproduction des documents. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (titre II du livre III du code des relations entre le public et l’administration).

L’utilisation non commerciale des documents ou dans une publication académique ou scientifique est libre et gratuite sous réserve de la mention de source : BnF ou Bibliothèque nationale de France. Est considérée comme académique et scientifique, une publication réalisée dans le cadre d’un travail de recherche universitaire.

Les publications destinées à l’enseignement scolaire et les bases documentaires commercialisant de larges corpus numériques ne bénéficient pas de cette gratuité.
 

ATTENTION, la déclaration et le paiement de la redevance concerne uniquement l’utilisation de documents de la BnF et ne constitue pas une commande d’images. Si vous souhaitez également commander des reproductions, merci de consulter la page suivante:
 

Déclarer une utilisation commerciale

Lorsque vous commandez des reproductions, sur devis ou en ligne depuis la banque d’images, Gallica ou le catalogue général, une question vous est posée en fin de processus d’achat sur votre utilisation commerciale, en cas de réponse positive de votre part un formulaire de déclaration en ligne vous sera soumis.

Si vous disposez déjà des images, connectez-vous ou créez votre espace personnel puis remplissez le formulaire de déclaration disponible dans la rubrique « mes achats ».
 

Payer la redevance et obtenir une autorisation d’utilisation

La redevance d’utilisation peut être payée, au choix du client, au moment de la déclaration ou à publication sur la base d’un justificatif adressé au département Images et prestations numériques (anciennement département de la Reproduction). Selon la procédure choisie, une autorisation d’utilisation provisoire ou définitive vous sera délivrée.

Ce formulaire est muni d’un simulateur de prix, vous pouvez donc sans le valider obtenir une simple évaluation de votre redevance.

 

Tarifs d’utilisation d’images

Les prix détaillés ci-dessous sont fixés par image sauf indication contraire. Nous vous rappelons que les éventuels travaux de reproductions (frais techniques) sont facturés indépendamment.

Des réductions sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans un même projet :

  • de 10 à 19 : -10%
  • de 20 à 29 : -20%
  • à partir de 30 : tarif négocié
     
Livres et périodiques (version numérique incluse)
Emplacement Tarif H.T
Page intérieure
 
60 €
 
Vignette
(inférieur à 1/8 de page)
30 €
 
Couverture
180 €

Une majoration s’applique dans le cas d’une cession de droits à un autre éditeur : +50%
 

Web et applications mobiles
  Tarifs H.T
Contenu présenté sur tous supports web ou mobiles
 
60 €
 

 

Audiovisuel (multidiffusion)
  Tarifs H.T
Contenu présenté sur tous supports audiovisuels (TV, cinéma, catch-up, VOD, DVD, CD, webdocumentaire)
 
75 €
 

 

exposition
  Tarif h.t
Contenu présenté sur tous supports d’exposition, hors catalogue et produits dérivés
 
100 €
 

 

publicité et communication
  Tarif h.t
Contenu présenté sur tous supports de communication
 
Montant négocié en fonction de l’économie du projet
 

 

produits dérivés et décoration
Affiches, cartes postales, calendriers, jeux de cartes, timbres, posters, papeterie, packaging, objets, supports de décoration…
 
Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l’économie du projet
 

 

fac-similés et reproduction intégrale
Reproduction intégrale d’un document : édition ou réédition à l’identique, rematérialisation intégrale et impression à la demande, livre électronique, site web…
 
Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l’économie du projet
 

Le montant minimum applicable pour toute facture de redevance est fixé à 3 € HT.

 

Voir aussi :

Produits et tarifs de reproduction

Contact : utilisation.commerciale@bnf.fr