Le dépôt légal

La création d’aujourd’hui et le patrimoine de demain collectés par la Bibliothèque nationale de France

Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit par dépôt légal des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend  aux livres, périodiques,  documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi  aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias,  et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données.Au titre de l’exception handicap, la BnF est également l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs qui  sont mis à disposition d’organismes agréés pour la réalisation d’éditions adaptées aux publics handicapés.

Actualités

Actualités Professionnelles

Fermeture de la BnF le dimanche 14 juillet 2019

En savoir
Brèves de la BnF

Fermeture annuelle des sites parisiens de la BnF

En savoir
Actualités Professionnelles

Le fonds Régnauld de Lannoy de Bissy (1844-1906), célèbre cartographe du XIXe siècle

En savoir

Contacts