Le dépôt légal

La création d’aujourd’hui et le patrimoine de demain collectés par la Bibliothèque nationale de France

Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit par dépôt légal des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend  aux livres, périodiques,  documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi  aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias,  et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données.Au titre de l’exception handicap, la BnF est également l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs qui  sont mis à disposition d’organismes agréés pour la réalisation d’éditions adaptées aux publics handicapés.

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Parution de la lettre des Actualités de la conservation nº 37

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Contacts

Dépôt légal des documents multimédias, des bases de données et des documents électroniques

Téléphone : 01 53 79 53 18

depotlegal.multimedia@bnf.fr