Le dépôt légal

La création d’aujourd’hui et le patrimoine de demain collectés par la Bibliothèque nationale de France

Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit par dépôt légal des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend  aux livres, périodiques,  documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi  aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias,  et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données. Au titre de l’exception handicap, la BnF est également l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs qui  sont mis à disposition d’organismes agréés pour la réalisation d’éditions adaptées aux publics handicapés.

Actualités

Actualités Professionnelles

Stadium [l’héritage du Sport], du Musée national du Sport (Nice) et de ses partenaires

En savoir plus
Brèves de la BnF

Fermeture de la salle I du 18 novembre au 20 décembre 2024

En savoir plus
Actualités Professionnelles

Publication du rapport d'activité 2023 de la BnF

Lire le rapport d'activité 2023

Focus

Découvrir le dépôt légal en vidéo

Reportage de la chaîne Youtube Jeannot se livre sur le dépôt légal à la BnF

Contacts

Dépôt légal des documents multimédias, des bases de données et des documents électroniques

Téléphone : 01 53 79 53 18

depotlegal.multimedia@bnf.fr