Reproduire une œuvre protégée au titre du droit d’auteur

De nombreuses œuvres conservées par la Bibliothèque nationale de France sont protégées au titre du droit d’auteur ou au titre des droits voisins.
Avant toute demande de reproduction vous devez obtenir des auteurs ou de leurs ayants droit une autorisation afin que la BnF puisse procéder à la reproduction de l’œuvre.

 

Afin de faciliter vos démarches vers les ayants droit, nous mettons à votre disposition des formulaires d’autorisation que vous nous retournerez signés par les auteurs ou leurs ayants droit.

Une fois que nous aurons reçu ces documents, nous établirons pour vous un devis de reproduction. Vous devrez acquitter les éventuelles redevances de droits d’auteur directement auprès des auteurs ou de leurs ayants droit.

 

Attention !
Il ne faut pas confondre la redevance de droit d’auteur avec la redevance d’utilisation commerciale. Ces redevances ne reposent pas sur le même fondement juridique. La redevance de droit d’auteur repose sur le Code de la propriété intellectuelle alors que la redevance d’utilisation commerciale repose sur le Code des relations entre le public et l’administration. La redevance de droit d’auteur est payée à l’auteur ou à ses ayants droit, souvent représentés par une société de gestion. La redevance pour une utilisation commerciale de reproductions de documents conservés à la BnF est payée à la BnF (département Images et prestations numériques).

Reproduire une œuvre graphique ou iconographique

Les œuvres graphiques ou iconographiques sont protégées au titre du droit d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès de leur auteur, sauf exceptions.

Télécharger le formulaire d’autorisation de reproduction

Reproduire une œuvre sonore

Les œuvres sonores sont protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins.
Pour les œuvres publiées après le 1er janvier 1963, il vous faut obtenir :

Pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1963, si l’auteur est mort depuis moins de 70 ans, il vous faut obtenir l’autorisation de la SACEM au titre du droit d’auteur : télécharger le formulaire de demande d’autorisation. Dans ce cas, l’œuvre n’est plus protégée au titre des droits voisins.

Reproduire un site internet

La reproduction d’un site internet est soumise à l’autorisation de l’éditeur du site.

Télécharger le formulaire d’autorisation de reproduction d’un site web