Mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal
Certaines mentions doivent figurer sur les documents soumis au dépôt légal.
Mentions obligatoires pour les livres :
le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger) ;
la date de l’achèvement du tirage ;
la mention de l’ISBN (si le livre en a un) ;
la mention de l’ISSN lorsque l’ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume) ;
le prix en euros ;
la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel).
Mentions obligatoires pour les périodiques :
si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ;
le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ;
la date de parution ;
la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel);
le prix en euros ;
le numéro ISSN attribué après le premier dépôt.
Bon à savoir
Mentions obligatoires pour les publications jeunesse
Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention «loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse», suivie de l’indication du mois et de l’année où le dépôt a été effectué auprès du ministère de la Justice.
Mentions obligatoires pour les documents cartographiques
Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
La date d’achèvement du tirage ;
La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN
Le prix en euros
La date de parution ;
la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel).
Mentions obligatoires pour les partitions :
Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
La mention «dépôt légal» suivie du mois et de l’année.
Mentions obligatoires pour les documents vidéo :
Le titre
La marque et les références dans la marque
La mention de collection
Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur
Le nom (ou raison sociale) du distributeur
La date de production de la première fixation
La date de l’édition
Le standard couleur
Le code prix
La durée d’enregistrement
Mentions obligatoires pour les estampes
Le nom et les prénoms (ou la marque) de l’auteur ;
Le titre du document ;
La date du tirage ;
L’ordre dans le tirage.
Mentions obligatoires pour les photographies
Le nom et les prénoms (ou la marque) de l’auteur ;
Le nom et les prénoms (ou la marque) du concessionnaire du droit de reproduction ;