Mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal

Certaines mentions doivent figurer sur les documents soumis au dépôt légal. 

Mentions obligatoires pour les livres :

  • le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger) ;
  • la date de l’achèvement du tirage ;
  • la mention de l’ISBN  (si le livre en a un) ;
  • la mention de l’ISSN lorsque l’ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume) ;
  • le prix en euros ;
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel).

Mentions obligatoires pour les périodiques :

  • si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
  • si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
  • le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ;
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ;
  • la date de parution ;
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel);
  • le prix en euros ;
  • le numéro ISSN attribué après le premier dépôt.
Bon à savoir
Mentions obligatoires pour les publications jeunesse
Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention «loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse», suivie de l’indication du mois et de l’année où le dépôt a été effectué auprès du ministère de la Justice. 

Mentions obligatoires pour les documents cartographiques

  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
  • La date d’achèvement du tirage ;
  • La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN
  • Le prix en euros
  • La date de parution ;
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel).

  • Mentions obligatoires pour les partitions :

  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
  • La mention «dépôt légal» suivie du mois et de l’année.

Mentions obligatoires pour les documents  vidéo :

  •  Le titre
  • La marque et les références dans la marque
  • La mention de collection
  • Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur
  • Le nom (ou raison sociale) du distributeur
  • La date de production de la première fixation
  • La date de l’édition
  • Le standard couleur
  • Le code prix
  • La durée d’enregistrement 

Mentions obligatoires pour les estampes 

  • Le nom et les prénoms (ou la marque) de l’auteur ;
  • Le titre du document ;
  •  La date du tirage ;
  •  L’ordre dans le tirage.

Mentions obligatoires pour les photographies 

  • Le nom et les prénoms (ou la marque) de l’auteur ;
  • Le nom et les prénoms (ou la marque) du concessionnaire du droit de reproduction ;
  •  La date de la prise de vue ;
  • Le lieu de la prise de vue.