Formulaires de déclaration de dépôt légal éditeur

Dépôt légal des documents imprimés : depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit. Les procédures de dépôt légal sont allégées. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs publications imprimées au lieu de deux. Les documents audiovisuels ainsi que les logiciels et bases de données continuent d’être déposés en deux exemplaires à la BnF (décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).
 

Livres

Ces formulaires sont proposés en format .pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d’abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs.
À noter : les livres accompagnés de supports audiovisuels sont considérés comme des documents multimédias

Périodiques

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Documents cartographiques

Attention ! Depuis le 1er mai 2016, l’adresse du dépôt légal des documents cartographiques a changé.Les envois doivent être faits à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Département des Cartes et Plans T3 N18
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

 

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Musique imprimée

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Documents sonores

 
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Vidéogrammes

Autres que ceux fixés sur un support photochimique

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Documents multimédias, logiciels, bases de données

Livre-CD, CD-ROM, jeu vidéo, logiciel, base de données…


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Documents iconographiques

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Sites web

Le dépôt légal des sites web n’implique aucune démarche active de la part de l’éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site web soit ajouté à l’une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.
 

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