Formulaires de déclaration de dépôt légal éditeur
Dépôt légal des documents imprimés : depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit. Les procédures de dépôt légal sont allégées. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs publications imprimées au lieu de deux. Les documents audiovisuels ainsi que les logiciels et bases de données continuent d’être déposés en deux exemplaires à la BnF (décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).
Livres
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À noter : les livres accompagnés de supports audiovisuels sont considérés comme des documents multimédias
Périodiques
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Documents cartographiques
Attention ! à partir du 16 mai 2022, le dépôt légal des documents cartographiques doit être fait à l’adresse suivante :
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Département des Cartes et plans
58, rue de Richelieu
75002 Paris
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Musique imprimée
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Documents sonores
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Vidéogrammes
Autres que ceux fixés sur un support photochimique
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Documents multimédias, logiciels, bases de données
Livre-CD, CD-ROM, jeu vidéo, logiciel, base de données…
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Documents iconographiques
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Sites web
Le dépôt légal des sites web n’implique aucune démarche active de la part de l’éditeur. Cependant, si celui-ci souhaite que son site web soit ajouté à l’une des prochaines collectes, il doit adresser une demande par courriel.
