Elnet, base de données juridiques des Éditions législatives

 

Elnet propose des fonds documentaires couvrant un large éventail de disciplines juridiques, de la documentation axée sur la pratique, l’actualité du droit, et une veille permanente. La BnF est abonnée à l’ensemble des contenus : les 21 dictionnaires, les 3 guides permanents, la rubrique actualité et veille permanente.
 

Les 21 dictionnaires permanents dressent un panorama de chaque discipline à travers des commentaires (études, nouveautés, bulletins spéciaux), les sources (codes, textes, jurisprudence), des listes de modèles propres à chaque discipline, et la veille permanente.

Les disciplines couvertes sont les suivantes :

  • Action sociale,
  • Assurances,
  • Commande publique,
  • Construction et urbanisme,
  • Conventions collectives,
  • Difficulté des entreprises,
  • Droit des affaires,
  • Droit des étrangers,
  • Droit du sport,
  • Droit européen des affaires,
  • Entreprise agricole,
  • Environnement et nuisances,
  • Epargne et produits financiers,
  • Gestion fiscale,
  • Gestion immobilière,
  • Recouvrement de créances,
  • Santé-bioéthique-biotechnologie,
  • Sécurité et conditions de travail,
  • Social,
  • Social agricole,
  • Transactions immobilières.

Les 3 guides permanents proposent des informations pratiques : fiches pratiques, modèles d’actes et de formulaires, rubrique Questions-Réponses

  • Comité d’entreprise,
  • Formation professionnelle continue,
  • Paie

 

La rubrique « actualité et veille permanente »  couvre l’ensemble des disciplines.

Un grand nombre d’outils feront gagner du temps sur une procédure, un calcul, un calendrier d’action, des lettres types, etc.

La création d’un compte personnel permet la mémorisation des 20 dernières recherches, l’activation de l’alerte Conventions collectives, la création et la gestion de dossiers et de notes, etc.

La récupération des données se fait par impression, par envoi par mail ou encore en téléchargeant le document.

 

pour consulter
Sur les postes informatiques en salle de lecture de la BnF
Ressources électroniques > Bases de données > Lettres E (Elnet).
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