Le dépôt légal
La création d’aujourd’hui et le patrimoine de demain collectés par la Bibliothèque nationale de France
Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit par dépôt légal des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend aux livres, périodiques, documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias, et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données.Au titre de l’exception handicap, la BnF est également l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs qui sont mis à disposition d’organismes agréés pour la réalisation d’éditions adaptées aux publics handicapés.
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Bibliographie sélective sur le dépôt légal de l’internet
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