Le dépôt légal
La création d’aujourd’hui et le patrimoine de demain collectés par la Bibliothèque nationale de France
Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit par dépôt légal des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend aux livres, périodiques, documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias, et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données.Au titre de l’exception handicap, la BnF est également l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs qui sont mis à disposition d’organismes agréés pour la réalisation d’éditions adaptées aux publics handicapés.
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Étude documentaire sur le Dépôt Légal Imprimeur (2018)
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Du mardi 15 au dimanche 27 octobre 2019, ne rangez pas vos documents !
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L'Observatoire du dépôt légal
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Contacts
Dépôt légal Extranet
Téléphone : 01.53.79.41.16
Dépôt légal des livres
Téléphone : 01 53 79 43 37
Dépôt légal des périodiques
Téléphone : 01 53 79 88 83
Dépôt légal des sites web
Téléphone : 01 53 79 54 93
Dépôt légal des documents cartographiques
Téléphone : 01 43 79 83 56
Dépôt légal des documents iconographiques
Téléphone : 01 53 79 80 77
Dépôt légal de la musique imprimée
Téléphone : 01 53 79 88 59
Dépôt légal des documents sonores
Téléphone : 01 53 79 88 17
Dépôt légal des vidéogrammes
Téléphone : 01 53 79 53 55
Dépôt légal des documents multimédias, des bases de données et des documents électroniques
Téléphone : 01 53 79 53 18
