Plan annuel 2023 (Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021 - 2023)

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité des sites et application de la Bibliothèque nationale de France (BnF) a été publié le 12/07/2021 et est disponible à la consultation ci-dessous :

Consulter le schéma

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel 2021 - 2023.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2023, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mise à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.  

mises à jour
  Date
V 2.0.0
 
01/06/2023
 

Contact

Ce document est publié sous la responsabilité du référent accessibilité numérique de la Bibliothèque nationale de France : en cours de nomination.

Plan annuel 2023

Mise en place et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Action Mise en oeuvre Statut
Plan 2023
2023
 
Réalisé
Bilan 2022 : indicateurs et évaluation 
2023
Réalisé
 Nomination d’une personne référente sur l’accessibilité numérique 
 2023 En cours
Sensibiliser, communiquer, donner de la visibilité
 2023 En cours
Lister les applications accessibles (sites intranets et sites internets)
 2023 En cours
Exigence légales et conformité RGAA
  mise en oeuvre statut
Inclusion si absente des mentions légales de conformité à l’accessibilité numérique pour chaque site web (internet ou intranet)
 
2023
 
Continuité du travail entrepris en 2022

Audits RGAA ou de conformité RGAA réalisés


Il s’agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d’accompagnement ou de certification :

  • Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d’accompagnement.
  • Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et produisent une déclaration de conformité.

 

Sites / applications externes
Type sites URL Mise en oeuvre Réalisé
Audit RGAA4
 
Gallica/ Refonte en cours : accueil, blog, sélection, liste des résultats
 gallica.bnf.fr
2023
2ème semestre
 A planifier
Certification
 
Gallica
 gallica.bnf.fr  2023
2ème semestre		 A planifier
Audit RGAA4
  Gallica / module storiiies gallica.bnf.fr   2023
2ème semestre		 A planifier
Audit RGAA4
 Gallica Rapport de recherche gallica.bnf.fr   2023
3ème semestre		 A planifier
Audit et Certification 
 Musée des sport expositions https://stadium.museedusport.fr/stadium/

2022

1er semestre 

 Réalisé
Certification
 Site web institutionnel  https://www.bnf.fr

Planifié en 2023

1er trimestre

 En cours
Audit
 Site Web Gallica marque blanche de la bibliothèque  diplomatique numérique du ministère MEAE bibliotheque-numerique.diplomatie.gouv.fr  Planifié en 2023
1er trimestre		 Réalisé


 

Sites / applications internes / Back office professionnels
Type sites URL Mise en oeuvre Réalisé
Certification
 
CNLJ
 https://cnlj.bnf.fr/
2023
2e semestre
 A planifier
Audit
 
 Takamtikou https://takamtikou.bnf.fr/
2023
2e semestre
 Commandé
Audit
 API BnF https://api.bnf.fr/

2023

2e semestre

 A planifier
Audit
 Marque blanche de la BNSP (INSEE) https://www.bnsp.insee.fr  2023
3ème trimestre		 Commandé
Formation - Accompagnement
Qui Nombre Session Mise en oeuvre Réalisé
Ingénieur Analyste fonctionnel
 
 5 Formation UI, UX, Multimédia, : design d’interfaces accessibles (2 jours)
2023
1er semestre
 En cours
Ingénieur Etudes et développement 
 
 5 Développeur spécialiste de  l’accessibilité numérique ( 3 jours)
2023
1er semestre
 En cours