Que dois-je faire en tant qu’éditeur pour qu’un ISSN soit attribué à ma publication ?

Ma publication est soumise au dépôt légal éditeur auprès de la BnF 

Tout éditeur d’une publication en série sur support physique (imprimé, DVD-ROM, DVD vidéo, CD audio) est soumis à une obligation de dépôt légal qui consiste à déposer chaque numéro ou volume paru auprès de la BnF en un seul exemplaire et de remplir les déclarations initiale et globale.

Aucune action ou démarche particulière n’est requise de ma part pour l’attribution d’un ISSN à ma publication. Le dépôt du premier numéro ou volume de ma publication en série entraîne automatiquement l’attribution d’un ISSN.

Ma publication recevra systématiquement un ISSN à condition de ne pas relever d’une des catégories auxquelles la BnF n’attribue pas d’ISSN. 

Ma publication est dispensée du dépôt légal éditeur auprès de la BnF 

Je prends directement contact avec le Centre ISSN France pour connaître les justificatifs à fournir en vue d’obtenir un ISSN.

Ma publication ne fait pas l’objet d’un dépôt légal actif de ma part auprès de la BnF 

Je suis concerné si ma publication est éditée sur un support non matériel : 

• périodiques en ligne (revue, bulletin, magazine, journal, etc.)
• collections de livres numériques,
• blogues,
• sites web non statiques,
• bases de données non statiques,
• wikis,
• reproductions numériques de périodiques imprimés ayant cessé de paraître 

Ces publications sont soumises au dépôt légal mais font l’objet d’un mode de collecte particulier qui n’implique pas à ce jour le dépôt de documents ou fichiers  numériques auprès de la BnF. Leur contenu est automatiquement moissonné par des robots. 

Si j’ai besoin d’un ISSN, je remplis une demande en ligne.