Services publics écoresponsables

Afin d’accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions, le Premier ministre a lancé en février 2020 le plan Services publics écoresponsables (circulaire du 25 février 2020).
 

Ce dispositif repose sur un socle de vingt mesures obligatoires qui incarnent l’écologie au quotidien pour les services publics et sur la mobilisation des agents pour porter des actions et initiatives au plus proche de leurs missions et de leur environnement. Il se décline en six thématiques prioritaires :

  • la mobilité des agents ;
  • une politique d’achats plus écoresponsables ;
  • une alimentation plus respectueuse de l’environnement ;
  • la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics ;
  • la réduction des produits phytopharmaceutiques ;
  • l’économie circulaire et le numérique responsable.
Cosmographie universelle, selon les navigateurs tant anciens que modernes par Guillaume Le Testu, pillotte en la mer du Ponent, de la ville francoyse de Grâce - BnF

Sous la tutelle du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France est composée de 2 300 agents répartis sur sept sites. Dès 2007, la Bibliothèque s’est engagée dans une démarche de développement durable en associant l’ensemble de ses agents. Elle est signataire de la charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques depuis 2008 et de la charte Paris Action Climat (2015).

En 2021, l’établissement redéfinira, de manière collaborative, sa stratégie de responsabilité sociétale.

 

Bilan 2020 de la mise en place des 20 mesures du dispositif Services publics écoresponsables

Mieux se déplacer

Piontoni Ristori, sorte de quadricycle monté par deux hommes au milieu et deux femmes, l’une à l’avant, l’autre à l’arrière – Photographie de Zulimo Chiesi - BnF

Mesures 1 à 5 – Encourager et favoriser la mobilité durable des agents

Le conseil d’administration de la BnF a validé le 1er octobre 2020 la mise en œuvre du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de l’établissement. Ce forfait de 200 € est versé aux agents se rendant à vélo ou en covoiturage au travail. 391 agents ont demandé, à ce stade, à bénéficier de ce dispositif pour réaliser leur trajet domicile-travail.

Quatre des sept sites de la BnF se trouvant dans Paris intra-muros, plus de 1 7081 agents utilisent principalement les transports en commun pour leur trajet domicile/travail et dans le cadre de leurs missions.

Le site François-Mitterrand et le centre technique de Bussy-Saint-Georges disposent d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Le covoiturage s’effectue principalement sur le centre technique de Bussy-SaintGeorges pour les déplacements travail/restaurant du personnel et pour quelques agents pour le trajet domicile/travail. Dans le cadre de leurs missions, les agents se déplacent en transports en commun uniquement.

Indicateurs : nombre d’agents bénéficiaires du forfait mobilités durables ; montant des investissements réalisés pour l’installation de places de stationnement pour vélo supplémentaires.

 

Mesures 6 à 8 - Limiter les déplacements aériens professionnels des agents et avoir 50% de sa flotte de véhicules de fonction et de service électriques ou hybrides

Dans le cadre de la politique de voyage de la BnF, la mobilité d’usage est le train. La voie aérienne n’est autorisée que pour les voyages internationaux ou lorsque le temps de trajet en train est supérieur à 4 heures, ou 6 heures aller-retour dans la même journée. 173 216 km ont été effectués par train et par avion en 2020. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre2 (BEGES) est de 7,7 tonnes de CO2. Les voyages effectués en train représentent 94% des trajets totaux, soit 5% de BEGES tandis que ceux effectués en avion représentent 6% des trajets totaux, soit 95% de BEGES.

Depuis avril 2020, compte tenu des contraintes sanitaires du COVID-19, les réunions et formations se sont très largement déroulées à distance par le mode de visioconférence Zoom. Les agents peuvent depuis organiser ou suivre des réunions, des formations à distance sur les sites ou en télétravail.

La capacité des parkings à vélos sera parallèlement augmentée sur le site François-Mitterrand pour être portée à 210 racks à vélos (+25%) et l’ajout sur le centre technique de Bussy-Saint-Georges, de deux racks à vélos.

L’établissement poursuit ses actions de protection de l’environnement en réduisant sa flotte d’automobiles (15 véhicules en 2020 contre 19 en 2013) et dans ses achats. Le renouvellement d’un véhicule est prévu en 2021: il sera remplacé par l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Le parc de voitures sera alors composé de 50% de véhicules de fonction et de service électriques ou hybrides.

Indicateurs : suivi des émissions de gaz à effet de serre des déplacements professionnels des agents par modes de transport ; montant des investissements réalisés pour compenser les déplacements aériens ; nombre de véhicules électriques ou hybrides.

Pistes d’amélioration

  • À mettre en place : le financement des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à hauteur des émissions générées par les déplacements aériens des agents.
  • Effectuer le bilan carbone des déplacements aériens (et en train)
  • À étudier : mettre en place une carte carbone individuelle annuelle : chaque agent connaîtra en fin d’année un bilan carbone de ses déplacements professionnels et sera ainsi sensibilisé.
  • À étudier : faire don des miles acquis par les agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels à une association en lien avec les valeurs de la BnF ou pour l’accueil d’un intervenant étranger…

Mieux acheter

Manufacture Duserre et Cie. Papier à motif répétitif. Motif répétitif à deux chemins, en quinconce, de petite scène de genre dans un paysage boisé – Papier peint - BnF

Mesure 9 – Supprimer les achats de plastique à usage unique de toutes les activités de la BnF

Dans le cadre sa politique d’achats, le recours à des objets en plastique à usage unique était déjà fortement déconseillé. Pour le renouvellement des marchés concernés (restauration du personnel, activités traiteurs, distributeurs automatiques), le recours à des objets en plastique à usage unique sera proscrit.

Sur l’ensemble des sites des fontaines à eau, sans gobelet en plastique, ont été installées, limitant ainsi l’usage de bouteilles d’eau en plastique.

Indicateurs : clause à spécifier dans chaque marché ; volume des déchets plastiques par rapport à 2018.

Pistes d’amélioration

  • À mettre en place : suppression des gobelets en plastique dans les distributeurs de boissons à destination des agents et du public.
  • Sensibiliser les agents à la non production de déchets.
  • À l’étude : équiper les salles de réunion de carafe (lorsque les mesures sanitaires du COVID-19 actuelles seront levées).

Mesures 10 et 11 – Intégrer dans tous les marchés des clauses contre le risque de déforestation et utiliser de préférence du papier recyclé

Tous les marchés destinés à utiliser du bois mentionnent que ce dernier doit être labellisé FSC, garantissant que les forêts sont gérées d’une façon responsable et durable, ou PEFC, attestant que le propriétaire forestier qui a cultivé le bois et l’exploitant forestier qui a récolté et transporté ce bois ont mis en œuvre les pratiques de gestion forestière durable PEFC.

La BnF s’est engagée à ne fournir à ses agents que du papier blanc issu des forêts gérées durablement et au grammage adapté à l’usage courant. De plus, l’établissement a réduit de manière drastique sa consommation de papier grâce à un paramétrage spécifique de ses photocopieurs multifonction et à la réduction de son parc de photocopieurs. Cela équivaut à 209 arbres préservés. La dématérialisation des procédures et formulaires a aussi contribué à ce que moins de papier soit utilisé.

Indicateurs : volume de consommation de papier ; nombre d’impressions non réalisées (du fait du paramétrage des photocopieurs) ; clause intégrée dans tous les marchés

Pistes d’amélioration

  • Suivi du tri des déchets papier.
  • Sensibilisation des agents à la réduction de la consommation papier.
  • Continuer la simplification et la dématérialisation des procédures (mise en place d’une solution de parapheurs dématérialisés d’ici fin 2020).
  • Étudier s’il est possible de passer en don des ouvrages destinés au pilon (plus de 60 tonnes en 2019).

Mieux se nourrir

Album Vilmorin. Fleurs rustiques, annuelles et vivaces, légumes et plantes fourragères, 1851-1861 - BnF

Mesure 12 – Promouvoir l’alimentation responsable respectueuse de l’environnement et de la biodiversité

La BnF propose une prestation de restauration collective sur le site François-Mitterrand et sur le site Richelieu (en partenariat avec l’INHA).

Actuellement, le marché de restauration du site François-Mitterrand respecte un cahier des charges aux attentes et exigences hautes. Il comprend 6% de produits bio (ce qui permet d’offrir chaque jour un plat bio) et privilégie les produits de qualité en circuit-court et de pêche durable. Le marché contient également une clause d’insertion sociale et vise à avoir le moins d’impact au niveau environnemental.

Le bilan carbone effectué par le restaurateur en 2019 montre une bonne performance carbone, supérieure à la moyenne française. Les émissions moyennes d’une prise d’un repas pendant un mois sont de 84,5 kg équivalent CO2 par agent contre 136 kg équivalent CO2 par personne en France (source : ADEME/WWF).

Une sensibilisation contre le gaspillage alimentaire est faite sur site et les déchets alimentaires de cuisine sont recyclés par voie de méthanisation.

En 2021, lors du renouvellement du marché de restauration du site François-Mitterrand, le cahier des charges reprendra les exigences actuelles en termes d’approvisionnement (produits de qualité avec le moins d’intermédiaires possibles, de production d’origine française non issus de l’élevage intensif ou industriel, issus de la pêche responsable et durable) et en terme de processus de confection des repas respectueux du développement durable.

Indicateurs : valeur des denrées et produits alimentaires biologiques achetés /valeur totale ; des denrées et produits alimentaires achetés ; rapport protéines végétales / protéines animales dans l’offre quotidienne ; volume des déchets alimentaires dont méthanisés ; taux de satisfaction des agents ; nombre d’intermédiaires.

Mieux gérer les énergies des bâtiments publics

Le Professeur Georges Claude faisant sa démonstration à l’Institut : les mers tropicales source d’énergie inépuisable – Agence Meurisse - BnF

Mesures 13 à 17 – Réduire la consommation d’énergie des sept sites de la BnF

La BnF effectue un suivi annuel de ses dépenses énergétiques via des outils propres pour l’ensemble de ses sites (hors la zone vie du chantier de rénovation du site Richelieu – Oppic).

Actuellement, seul le centre de conservation de Sablé-sur-Sarthe, qui est installé dans un château, fonctionne avec une chaudière au fioul.

La BnF poursuit ses efforts d’amélioration des performances énergétiques. Entre 2006 et 2019, le site François-Mitterrand (IGH) a réussi à diminuer sa consommation d’électrique de 28%, alors même que le coût du KWh augmente.

Le site atteint toutefois son seuil d’économies d’énergie possibles. Outre des avancées technologiques, la sensibilisation et l’implication des agents visant à développer des comportements économes et responsables sont à renforcer.

En 2022, le site Richelieu rénové (remise aux normes et installation de la climatisation sur l’ensemble des espaces) offrira un meilleur confort aux agents et au public. Sa consommation énergétique sera à suivre.

Le projet de construction d’un nouveau centre de conservation des collections, qui comprendra un conservatoire national de la presse, s’attachera à être particulièrement performant au niveau énergétique et respectueux des normes environnementales.

Indicateurs : les consommations énergétiques ; quantité d’énergie réelle en KWh consommée par an ; nombre de chaudières au fioul, % des émissions de gaz à effet de serre énergétique (objectif de l’État dans le cadre du Grand plan d’investissement : réduction de 50% d’ici 2022) ; facture énergétique (réduction de 2/3 d’ici 2022)

Pistes d’amélioration

  • À étudier : suppression de la chaudière au fioul du centre de conservation de Sablé-sur-Sarthe.
  • Réalisation d’un bilan carbone
  • Suivre les mesures imposées par le Décret tertiaire.
  • Objectif de réduction des GES à déterminer suite à la réalisation du bilan carbone
  • Sensibilisation et implication des agents visant à développer des comportements économes et responsables (refonte du guide de l’éco gestes, appel à idées, défis…).
  • Constitution d’un réseau d’agents écoresponsables.
  • Cahier des charges pour le projet de construction d’un centre de conservation de la presse devra inclure des clauses environnementales, écoresponsables.

Mieux protéger la santé et les écosystèmes

Paysage aux trois arbres – Rembrandt – 1643 - BnF

Mesure 18 – Arrêt de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts et voiries

Aucun produit phytopharmaceutique n’est utilisé pour entretenir les espaces verts des sites de la BnF. L’entretien de certains espaces verts est réalisé de manière écologique et naturelle par éco-pâturage depuis 2018.

Maintenu à l’état naturel, le jardin–forêt du site François-Mitterrand a été entretenu par des chèvres des fossés de 2018 à 2019. À l’issue de cette expérimentation de deux ans, il a repris en 2020 son cadre naturel sans animaux afin de préserver la richesse de sa biodiversité.

Le centre technique de Bussy-Saint-Georges, quant à lui, laisse évoluer un troupeau de moutons d’Ouessant sur près de 14 000 mètres carrés d’espaces verts.

Un partenariat avec le Muséum national d’Histoire naturelle mesure chaque année la faune et la flore du jardin–forêt du site François-Mitterrand.

Mieux gérer les ressources

Cosmographie universelle, selon les navigateurs tant anciens que modernes – par Guillaume Le Testu, pillotte en la mer du Ponent, de la ville francoyse de Grâce - BnF

Mesure 19 – Favoriser le développement de l’économie circulaire à faible impact environnemental

Depuis plusieurs années, la BnF conçoit ses expositions de manière écoresponsable et s’attache à réduire les déchets et à développer le réemploi de matériaux / supports.

À partir de 2021, l’établissement étudiera la mise en place de la logistique nécessaire pour proposer systématiquement le matériel aux associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire lors de remplacement via la plateforme de la direction nationale de l’intervention domaniale.

Indicateurs : nombre d’opérations de dons ou d’économies circulaires recensées à l’année, volumes des déchets évités, nombre de matériels/supports d’exposition réutilisés.

Pistes d’amélioration

  • Étudier les conditions d’utilisation de la plateforme de la direction nationale de l’intervention domaniale.
  • Participation à des groupes de travail pour développer l’économie circulaire au niveau des activités de la BnF concernées
  • Étudier les possibilités de faire appel à des achats de matériels reconditionnés.

Mesure 20 – Développer les moyens pour la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique

La BnF va mettre en place en 2021 un groupe de travail pour mesurer son empreinte carbone numérique et identifier des pistes d’amélioration.

Indicateurs : suivi annuel de l’empreinte carbone du numérique ; résultat à la cyber clean up day.

Pistes d’amélioration

  • Constitution d’un groupe de réflexion sur le numérique responsable dans toutes ses dimensions
  • Formation sur l’écoconception responsable à l’archivage numérique
  • Réaliser un bilan carbone numérique
  • Sensibilisation des agents à la sobriété numérique (guide des bonnes pratiques, défis, participation à la cyber clean up day en interne)

1 – Source DdRH au 01/12/2020

2 – Source DBF au 24/11/2020

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