Plan annuel 2021 (Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021 - 2023)

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité des sites et application de la Bibliothèque nationale de France (BnF) a été publié le : 07/2021 et est disponible ci-dessous :

Consulter le schéma

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2021 associé au schéma pluriannuel 2021 - 2023.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2021, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mise à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.  

mises à jour
  Date
001
 
06/03/2021
 
002
 
05/07/2021

Contact

Ce document est publié sous la responsabilité du référent accessibilité numérique de la Bibliothèque nationale de France : en cours de nomination.

Plan annuel 2021

Mise en place et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Action Mise en oeuvre Statut
Recensement de l’ensemble des sites et applications concernées
Deuxième semestre 2020
 
Réalisé
Rédaction et mise en place du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 
Deuxième semestre 2020 - premier semestre 2021
Réalisé
 Nomination d’une personne référente sur l’accessibilité numérique 
2021 En cours
Choix d’indicateurs de suivi (bilan annuel) 
 Premier semestre 2021 Réalisé
Définition des actions prioritaires pour l’élaboration du plan annuel 2021
 Premier semestre 2021 Réalisé
Exigences légales et conformité RGAA
  mise en oeuvre statut
Certifications de deux sites dont la bibliothèque numérique Gallica
 
2021
 
En cours
Publication de la mention obligatoire sur les sites retenus dans le plan annuel 2021, ceux édités en 2019 et 2020 et pour toute application ou site web faisant l’objet d’une future création ou d’une mise à jour / MCO (maintien en condition opérationnelle).
 
2021
 
En cours

Audits RGAA ou de conformité RGAA réalisés


Il s’agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d’accompagnement ou de certification :

  • Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d’accompagnement.
  • Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et produisent une déclaration de conformité.

 

Sites / applications externes
Type sites URL Mise en oeuvre Réalisé
Evaluation
 
Presse locale ancienne 
2021
Réalisé
Evaluation
 
Catalogue Collectif de France (CCFR) 
2020-2021 En cours
Evaluation
Gallica  gallica.bnf.fr   2021 En cours
Evaluation
Espace Personnel - Mes références https://noticesetdocuments.bnf.fr/ 2020-2021 En cours
Evaluation
Refonte de la Réservation Tolbiac  2021 A venir
Sites / applications internes
Type sites URL Mise en oeuvre Réalisé
Evaluation
 
NOEMI : refonte de l’application de catalogage de la BnF 
2021
Réalisé
Evaluation
 
DELIA : Portail du dépôt légal de l’image animée BnF & CNC
2021
En cours
Evaluation
Refonte des portails HDJ/RDJ/RAO –  2021 En cours