Droit et publications officielles

Nous vous proposons des outils et des sources indispensables pour comprendre et approfondir toutes les branches du droit et le fonctionnement des institutions.
 
«Code Napoléon, édition originale et seule officielle», Imprimerie impériale (Paris),1807

 

Droit

Livres et revues imprimés en droit

La documentation juridique est rassemblée presque exclusivement sur le site François-Mitterrand

En Bibliothèque tous publics – salle D

La Bibliothèque tous publics propose essentiellement le dernier état de la documentation sur le droit français : encyclopédies, traités, manuels, essais, recueils de lois, de jurisprudence et de doctrine et 180 titres de publications à feuillets mobiles, comme les collections imprimées du Juris-classeur et de l’encyclopédie Dalloz. Plus de 300 revues (très majoritairement françaises) sont présentes, avec une collection rétrospective variable selon les titres.
Un fonds important de droit international et communautaire est également mis à la disposition des lecteurs. Des encyclopédies et monographies en langue originale permettent également d’appréhender l’ensemble des cultures juridiques dans une approche générale.

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En Bibliothèque de recherche – salle O

Les fonds de la Bibliothèque de recherche, pratiquement exhaustifs pour les publications françaises du fait du dépôt légal, concernent tous les domaines du droit.
Les ouvrages et revues en accès libre de la Bibliothèque de recherche sont plus spécialisés qu’en Bibliothèque tous publics et organisés dans une perspective comparatiste. Ils offrent un panorama des droits étrangers, principalement des pays d’Europe et de l’OCDE. En particulier, les droits espagnol, allemand, italien et anglo-saxon sont largement représentés. Les collections de revues comportent environ 300 titres étrangers.

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Ressources numériques

La documentation électronique

Vous pouvez consulter sur les postes informatiques des salles de lecture :
  • 10 bases de données juridiques parmi lesquelles Dalloz, Lamyline, JurisClasseur, Doctrinal Plus, Lextenso, Lexbase, Navis et Elnes proposant un large fonds officiel de législation et de jurisprudence ;
  • Des livres et des revues électroniques juridiques, notamment ceux présents dans des plateformes interdisciplinaires telles que par exemple Academic Search Premier, Brill, Springerlink.

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Les essentiels du droit dans Gallica

Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica.
Le corpus des Essentiels du droit est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local.
Le Portail Europe de la BnF 
 
Le portail Europe est le prolongement en ligne des collections sur l’Union européenne de la Bibliothèque tous publics  (salle D). Il propose une sélection de ressources pour suivre l’actualité politique, économique et institutionnelle de l’Union. Pour chaque thème, des sites web, des documents numériques ou des vidéos accompagnent des conseils de lecture. Une page  « débats » permet une approche critique et contradictoire des grandes problématiques européennes.

 

Consulter le portail Europe 

 

Publications officielles 


Qu’est-ce que les publications officielles ?

Les publications officielles ne se limitent pas aux journaux officiels. Elles comprennent aussi les documents des assemblées parlementaires, les recueils de textes juridiques (lois, décrets, traités), les publications et rapports administratifs du pouvoir exécutif (Présidence, ministères) ou d’organismes publics. 
Ce sont encore les statistiques, les publications des collectivités territoriales, les publications de l’Union européenne et des organisations intergouvernementales (Nations Unies, Banque mondiale, FMI, OMC, Conseil de l’Europe). Elles contiennent des informations sur des sujets variés : politique, économie, société, questions internationales, etc.

Bases de données et guides thématiques en ligne

La documentation de l’Organisation des Nations Unies (ONU) est disponible parmi les ressources électroniques sur la base UN Library , de même que l’ensemble des documents de l’organisation de coopération et de développement européenne (OCDE) se trouvent sur la base OECDiLibrary.
Pour s’y retrouver, deux guides thématiques de la BnF facilitent l’accès à ces documents :