Mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal

Mentions obligatoires pour les livres :

• le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
• le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger) ;
• la date de l’achèvement du tirage ;
• la mention de l’ISBN  (si le livre en a un) ;
• la mention de l’ISSN lorsque l’ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume) ;
• le prix en euros ;
• la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel).

Mentions obligatoires pour les périodiques :

• si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
• si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
• le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ;
• le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ;
• la date de parution ;
• la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel);
• le prix en euros ;
• le numéro ISSN attribué après le premier dépôt.

Bon à savoir

Mentions obligatoires pour les publications jeunesse

Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention «loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse», suivie de l’indication du mois et de l’année où le dépôt a été effectué auprès du ministère de la Justice. 

Mentions obligatoires pour les documents cartographiques

• Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
• Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
• La date d’achèvement du tirage ;
• La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN
• Le prix en euros
• La date de parution ;
• la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt (à titre prévisionnel).

• Mentions obligatoires pour les partitions :

• Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
• Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
• La mention «dépôt légal» suivie du mois et de l’année.

Mentions obligatoires pour les documents  vidéo :

•  Le titre
• La marque et les références dans la marque
• La mention de collection
• Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur
• Le nom (ou raison sociale) du distributeur
• La date de production de la première fixation
• La date de l’édition
• Le standard couleur
• Le code prix
• La durée d’enregistrement 

Mentions obligatoires pour les estampes 

• Le nom et les prénoms (ou la marque) de l’auteur ;
• Le titre du document ;
•  La date du tirage ;
•  L’ordre dans le tirage.

Mentions obligatoires pour les photographies 

• Le nom et les prénoms (ou la marque) de l’auteur ;
• Le nom et les prénoms (ou la marque) du concessionnaire du droit de reproduction ;
•  La date de la prise de vue ;
• Le lieu de la prise de vue.