25 oct. 2019
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Accès au site François-Mitterrand réglementés du 18 au 25 juillet
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Les « îles d’Amérique », entre réalité et imaginaire
Le Code noir a connu sa première édition sous ce titre en 1718. C’est au départ une loi promulguée en 1685, à l’initiative de Colbert, et portant sur les rapports entre maîtres et esclaves dans les colonies françaises d’Amérique. Il crée un droit dérogatoire, l’esclavage étant interdit sur le sol français : le Code noir est donc l’acte fondateur du droit colonial français. Il légifère aussi bien sur la religion, les obligations des maîtres, les châtiments corporels, les peines graduelles pour les fugitifs récidivistes que sur les conditions de vente des esclaves. L’esclavage sera aboli une première fois le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), durant la Révolution française, par un décret de la Convention.